Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Philippe Camille Goichon, dont le nom commercial est Philippe Pêche et l’établissement principal se situe au 145, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, et le numéro SIRET est le 40284624000024, ci-après dénommé " Philippe Pêche " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Philippe Pêche dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Philippe Pêche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Philippe Pêche, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Philippe Pêche.
Philippe Pêche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Philippe Pêche.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si l’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité de l'offre.
La société Philippe Pêche fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité. Sous réserve d'erreurs typographiques.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Philippe Pêche se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne ou de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison, s’il y a lieu, selon les conditions explicitées ci-dessous. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits aux offres promotionnelles.
4. EXPEDITIONS ET FRAIS DE PORT
En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.
Nous effectuons les expéditions par La Poste, en Colissimo ou Chronopost. Les tarifs indiqués dans cette section correspondent au mode standard d’envoi, c’est-à-dire par Colissimo professionnel. La signature de l’acheteur sera demandée pour la réception du colis. Les délais de livraison en France métropolitaine pour ce mode d’envoi sont, à titre indicatif, de 2 à 12 jours.
4.1. Expéditions en France métropolitaine (conditions valables jusqu’à 30 kg)
Commandes ordinaires
- Commande inférieure à 139,00 € : 9,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
- Commande supérieur à 139,00 € : port gratuit
Commandes comportant un article lourd et/ou encombrant
- Commande comportant un article lourd et/ou encombrant inférieure à 500,00 € : 16,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
- Commande comportant un article lourd et/ou encombrant supérieure à 500,00 € : port gratuit
Expéditions urgentes, par Chronopost (livraison en 48 heures) : tarification au poids volumétrique selon les normes IATA en vigueur au jour de l’expédition. Pour connaître le montant des frais de port par Chronopost, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos frais de port avec votre panier en cours d’achat.
4.2. Expéditions en Union Européenne (27 pays) + Suisse (conditions valables jusqu’à 8 kg)
Commandes ordinaires
- Commande inférieure à 400,00 € : 19,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
- Commande supérieur à 400,00 € : port gratuit
Commandes comportant un article lourd et/ou encombrant
- Commande comportant un article lourd et/ou encombrant inférieure à 1000,00 € : 34,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
- Commande comportant un article lourd et/ou encombrant supérieure à 1000,00 € : port gratuit
NB : Les commandes à destination de la Suisse bénéficie de la détaxe de T.V.A. (19,6%). Les factures correspondantes seront libellées en H.T.
Expéditions urgentes, par Chronopost (livraison en 1 à 4 jours) : tarification au poids volumétrique selon les normes IATA en vigueur au jour de l’expédition. Pour connaître le montant des frais de port par Chronopost, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos frais de port avec votre panier en cours d’achat.
4.3. Expéditions en Outre-Mer (DOM uniquement) (conditions valables jusqu’à 4 kg)
Commandes ordinaires : 26,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
Commandes comportant un article lourd et/ou encombrant : 39,00 € de frais de port à ajouter au prix d’achat
NB : Les commandes à destination des DOM bénéficie de la détaxe de T.V.A. (19,6%). Les factures correspondantes seront libellées en H.T.
4.4. Pour les expéditions dans les pays hors Union Européenne et les Collectivités d’Outre-Mer (anciennement TOM), nous contacter directement.
Vous résidez dans les TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E. et vous souhaitez profiter d’un passage en France pour vous y faire livrer : votre réglez T.T.C. et vous pouvez demander un bordereau de détaxe (à faire tamponner par les douanes lors de votre passage avec la marchandise) afin que nous puissions faire procéder, à réception du feuillet rose (exemplaire vendeur), au remboursement de la TVA.
5. COMMANDES
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- choix du / des produits ;
- choix de l’adresse de facturation ;
- choix de la date de livraison ;
- choix du mode de paiement choisi ;
- validation de la commande après vérification ;
- paiement de la commande dans les conditions prévues.
La validation et le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Philippe Pêche confirmera la commande et son règlement :
- sur le site, à la suite du paiement ;
- par email, à l’adresse indiquée par le client.
6. RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la Philippe Pêche s'engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d'expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
7. MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé du LCL contracté par Philipe Pêche.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédié ou mise à disposition au magasin.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Philippe Pêche. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Si un article ne correspond pas à votre commande, veuillez nous le réexpédier en port payé recommandé. Les frais de port vous seront remboursés s'il s'agit d'une erreur de notre part. Nous n'acceptons aucun envoi en port dû.
Toutes les réclamations liées à la non-conformité éventuelle d’un produit vendu doivent s’effectuer par voie postale en recommandé à l’adresse suivante : Philippe Pêche, 145, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris dans un délai de trois jours à compter de la réception.
10. RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Philippe Pêche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Philippe Pêche.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Philippe Pêche
12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Philippe Pêche se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Philippe Pêche. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié ou fournisseurs internet de Philippe Pêche.
13. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
